En faisant confiance à Bâtir Bourgine Constructions, construisez votre maison en toute quiétude en bénéficiant de nombreuses garanties constructeur.
Le contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI) que nous vous proposons est rassurant. Il a été conçu pour protéger les consommateurs grâce à différentes dispositions et garanties prévues par la loi du 19 décembre 1990. Il offre donc un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constructions, et ce, jusqu’à 10 ans après la remise des clés.
Régi par la loi du 19 décembre 1990, il précise les modalités d’exécution de la construction : prix, délais, assurances, conditions suspensives…
Il est systématiquement complété par une notice descriptive.
La notice descriptive est un document technique précisant les travaux qui seront réalisés et les équipements qui seront installés.
Jointe au contrat, donc juridiquement, elle constitue une partie intégrante.
Le lendemain de la première présentation du courrier recommandé, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours.
Conformément à l’article L 231-6 du code de la Construction et de l’Habitation, la garantie de livraison vous couvre à compter de la date d’ouverture de chantier et jusqu’à la remise de clé, ce en cas d’ultime défaillance de notre part.
Dans cette hypothèse, la compagnie d’assurance prendrait en charge la construction jusqu’à l’achèvement des travaux.
Un gage de sérieux du constructeur.
Couvre les désordres qui seraient constatés ou apparaîtraient, dans l’année qui suit la réception et non conforment au contrat de construction signé.
Couvre pendant 10 ans la prise en charge du paiement des réparations des dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination.
Couvre, pendant 2 ans à compter de la date de réception, les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement de votre maison tels que les robinetteries, les menuiseries intérieures, les prises électriques, les chaudières…
Elle couvre pendant 10 ans la prise en charge des travaux nécessaires à la réparation des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Elle s’applique avant même que ne soient recherchées les responsabilités de l’auteur des désordres constatés.
La nature du sol et du sous-sol peuvent être une réelle menace pour la stabilité de votre maison.
Cette étude est très souvent négligée, c’est pourquoi nous avons fait le choix de faire réaliser par un professionnel une étude de sol géotechnique sur toutes nos constructions.
Toutes nos constructions sont implantées par un géomètre expert.
Cette opération permet d’indiquer précisément la position de la future construction et de la matérialiser à l’aide de repères en respectant les limites du terrain et les différentes règlementations en vigueur.
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